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Vous déclarez que vous êtes l'utilisateur de Mon ServiceOttawa identifié au cours du processus d'inscription à Mon ServiceOttawa et que tous les renseignements fournis sont exacts et à jour à votre connaissance. La Ville d'Ottawa se réserve le droit de suspendre ou de fermer votre compte si vous avez fourni des renseignements erronés ou si vous omettez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation.

Aucune garantie sur les renseignements fournis

Même si elle fait tout en son pouvoir pour veiller à l'exactitude et à la véracité des renseignements contenus dans le portail, la Ville d'Ottawa ne peut aucunement être tenue responsable d'un préjudice causé par l'utilisation de Mon ServiceOttawa. Même si elle fait appel à des sources fiables et considère que les renseignements qu'elle publie dans le portail sont exacts et qu'ils sont régulièrement mis à jour, la Ville d'Ottawa ne garantit pas l'exactitude ni l'intégralité de ces renseignements.

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Utilisation et conservation des renseignements personnels

L'utilisation des renseignements personnels se limite aux usages associés au portail, ainsi qu'aux usages permis ou exigés par la loi.

Tous vos renseignements personnels seront supprimés à la fermeture de votre compte.

Les renseignements personnels associés aux comptes inactifs seront conservés pendant au plus 15 mois à partir de la dernière connexion au compte Mon ServiceOttawa; ils seront supprimés après ce délai.

Ressort et mise à jour des conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit de l'Ontario. Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification aux présentes conditions entrera en vigueur à partir de la publication, par la Ville d'Ottawa, de la version révisée sur le portail.

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