Que dois-je faire pour soumettre en ligne une demande de permis de construire ou portant sur un autre permis?

[Musique instrumentale]
[Vidéo : Le logo du projet de SGT est affiché à l’écran.] [Vidéo : Trois vidéos s’affichent dans un écran partagé sur lequel on voit un travailleur du chantier de construction en train de se servir d’une tablette, un homme dans un bureau travaillant à un ordinateur portable avec un téléphone cellulaire dans la main et une femme à la maison en train de se servir d’un ordinateur portable. Image de la page Urbanisme, aménagement et construction du site ottawa.ca et image de la page de connexion Mon ServiceOttawa.]
Narrateur : Vous pouvez déposer en ligne, où que vous soyez, votre demande de permis de construire à délivrer par les Services du Code du bâtiment sur le nouveau portail client en ligne Construction, planification et aménagement du territoire dans Mon ServiceOttawa. Vous pouvez commencer à vous en servir aujourd’hui même pour demander tous les permis dont vous avez besoin auprès des Services du Code du bâtiment.
Narrateur : Dans la page Services du Code du bâtiment, sous le tableau de bord, le demandeur clique sur Commencer une demande.
[Vidéo : La page d’accueil des Services du Code du bâtiment s’affiche à l’écran. L’utilisateur clique sur le bouton Commencer une demande.]
Narrateur : Pour les besoins de cette vidéo, nous avons pris l’exemple d’une demande de permis de construire.
[Vidéo : L’utilisateur clique, à l’aide de son curseur, sur le bouton Permis de construire.]
Narrateur : Dans la page Pour commencer, les champs qu’il faut obligatoirement remplir portent un astérisque rouge. Il s’agit de la Description de la demande, de la Nature des travaux et du Champ d’application principal du projet.
[Vidéo : La page Pour commencer s’affiche à l’écran. L’utilisateur sélectionne, à l’aide de son curseur, Habitation pour décrire la demande, Maison jumelée pour décrire la nature des travaux et Nouveau pour le champ d’application du projet dans les menus déroulants.]
Narrateur : Cliquez sur le bouton Sauvegarder pour enregistrer la version provisoire de votre demande, puis sur Suivant pour continuer. [Vidéo : L’utilisateur clique, à l’aide de son curseur, sur Sauvegarder, puis sur le bouton Suivant.]
Narrateur : À l’étape Demandes, le système vous invite à donner de l’information sur le demandeur. Si vous sélectionnez Professionnel/Entrepreneur et qu’il y a différents profils, cliquez sur le professionnel/entrepreneur voulu dans le menu déroulant. [Vidéo : L’utilisateur clique, à l’aide de son curseur, sur l’onglet Professionnel/Entrepreneur, mis en évidence à l’écran, puis sur LMS Architects.]
Narrateur : Cette demande est déposée au nom d’un client. Il faut taper la description des travaux, puis cliquer sur le bouton Sauvegarder et sur le bouton Suivant. [Vidéo : La mention « Construire une habitation jumelée de deux étages » est reproduite dans la case Description des travaux. L’utilisateur clique sur Suivant à l’aide de son curseur.]
Narrateur : Pour choisir une adresse, tapez l’adresse précise dans le champ Recherche d’une adresse, ou cliquez sur la carte et faites glisser votre souris pour repérer le lieu et sélectionner une parcelle. [Vidéo : L’écran zoome sur la barre Recherche d’une adresse. L’utilisateur sélectionne, à l’aide de son curseur, la barre mise en évidence en rouge et tape l’adresse du 245, boulevard Centrum. Il clique ensuite sur l’icône de recherche (loupe).]
Narrateur : Pour sélectionner d’autres adresses, cliquez sur le nombre de parcelles voulu, directement sur la carte, en vous servant du curseur. Les parcelles sélectionnées s’affichent alors en vert. [Vidéo : L’écran zoome sur la carte. L’utilisateur sélectionne les parcelles 255 et 265 vis-à-vis de la parcelle d’origine.]
Narrateur : Cliquez à nouveau sur la parcelle pour la désélectionner au besoin. [Vidéo : L’utilisateur désélectionne, à l’aide de son curseur, la parcelle 265. Le vert de la parcelle désélectionnée disparaît.]
Narrateur : Après avoir ajouté toutes les adresses, cliquez sur le bouton Confirmer la sélection. Le système dresse la liste de toutes les propriétés sélectionnées. [Vidéo : L’utilisateur, clique, à l’aide de son curseur, sur le bouton Confirmer la sélection et affiche à l’écran la liste des propriétés sélectionnées.]
Narrateur : Lorsque plusieurs adresses sont sélectionnées, il faut choisir l’adresse principale. Pour choisir cette adresse, cliquez sur le champ Adresse principale et choisissez l’adresse principale dans la liste déroulante affichée à l’écran.
[Vidéo : L’utilisateur sélectionne, dans la liste déroulante, l’adresse principale de la propriété, soit le 245, boulevard Centrum.]
Narrateur : La case Autres renseignements vous permet d’ajouter au besoin de l’information complémentaire sur l’adresse. [Vidéo : L’écran zoome sur la case Autres renseignements.]
Narrateur : Cliquez ensuite sur le bouton Sauvegarder et sur Suivant pour continuer. [Vidéo : L’utilisateur clique sur le bouton Sauvegarder, puis sur le bouton Suivant.]
Narrateur : Il se peut que la page Détails s’affiche à l’écran pour certaines demandes. En vous servant des menus déroulants pour le Type d’égout et pour le Type d’adduction d’eau, cliquez sur Services municipaux ou sur Services privés. [Vidéo : La page Détails s’affiche à l’écran. Dans son menu déroulant, l’utilisateur clique, à l’aide de son curseur, sur le Type d’égout et sur le Type d’adduction d’eau en indiquant qu’il s’agit de services municipaux.]
Narrateur : Dans certaines demandes, le système invite l’utilisateur, dans une section supplémentaire de la page Détails, à taper les détails des travaux de construction, par exemple la superficie et la valeur, ainsi que les adresses des logements. Tapez la superficie en mètres carrés et la valeur en dollars. [Vidéo : L’utilisateur sélectionne les données à l’aide de son curseur, puis tape 800 pour la superficie et 1 000 000 pour la valeur.]
Narrateur : Pour les nouveaux lotissements, il faut indiquer le nombre de logements ou de lots correspondants. Cliquez sur le bouton Ajouter l’adresse du logement et tapez les adresses des logements. [Vidéo : L’utilisateur fait défiler la page vers le bas, puis clique sur le bouton Ajouter l’adresse du logement. Le système affiche une fenêtre contextuelle. L’utilisateur tape A dans le champ du numéro de lot et sélectionne la première adresse dans le menu déroulant. Il clique ensuite sur le bouton OK.]
Narrateur : Si vous ne connaissez pas le numéro du lot au moment de déposer la demande, veuillez taper la lettre X dans le champ Numéro du lot. [Vidéo : L’utilisateur clique, à l’aide de son curseur, sur le bouton Ajouter l’adresse du logement et tape la lettre X dans le champ Numéro du lot, puis choisit la deuxième adresse inscrite dans la liste. Il clique ensuite sur OK, puis sur Suivant.]
Narrateur : Pour en savoir plus, consultez la rubrique Construction, planification et aménagement du territoire sur la plateforme participons.ottawa.ca. [Vidéo : Le logo de la Ville d’Ottawa s’affiche à l’écran.]

[Vidéo : Le logo du projet de SGT est affiché à l’écran.] [Vidéo : Trois vidéos s’affichent dans un écran partagé sur lequel on voit un travailleur du chantier de construction en train de se servir d’une tablette, un homme dans un bureau travaillant à un ordinateur portable avec un téléphone cellulaire dans la main et une femme à la maison en train de se servir d’un ordinateur portable. Image de la page Urbanisme, aménagement et construction du site ottawa.ca et image de la page de connexion Mon ServiceOttawa.]
Narrateur : Dans la page Documents, vous pouvez téléverser n’importe quel type de documents numériques pour répondre aux exigences sur les pièces justificatives électroniques à joindre à la demande. Les fichiers obligatoires sont cochés dans la colonne Obligatoire. [Vidéo : La page Documents d’affiche à l’écran. Elle comprend la liste Types de pièces jointes. L’écran zoome sur la colonne « Obligatoire », qui est mise en évidence dans un encadré rouge.]
Narrateur : Pour téléverser un fichier, cliquez sur le bouton Téléverser le fichier. Vous pouvez téléverser des documents en cliquant sur l’icône Téléverser le fichier ou en faisant glisser et en déposant le fichier dans la grande case portant la mention « Déposer les fichiers ici ». [Vidéo : Le bouton Téléverser le fichier est mis en évidence à l’écran. L’utilisateur se sert de la fonction Glisserdéposer à l’aide de son curseur pour sélectionner et téléverser le document Plan d’implantation.]
Narrateur : Sélectionnez, dans la liste déroulante, le Type de pièce jointe voulu pour chaque fichier. Vous devez téléverser toutes les pièces jointes obligatoires pour le Type de pièce jointe correspondant qui a été mis en évidence. [Vidéo : L’utilisateur clique, à l’aide de son curseur, sur le menu déroulant de la colonne Type de pièce jointe et sélectionne l’option Plan d’implantation.]
Narrateur : Le système dresse la liste de toutes les entités mises en cause dans cette propriété dans la page Personne-ressource. Pour ajouter une personne-ressource, cliquez sur le bouton Ajoutez le nom de la personne-ressource. Le propriétaire du bienfonds doit faire partie de la liste des personnes-ressources. Il faut ajouter son nom dans cette liste s’il n’en fait pas partie. Quand vous avez terminé, cliquez sur OK.
[Vidéo : La page Personnes-ressources s’affiche à l’écran. L’utilisateur clique, à l’aide de son curseur, sur le bouton Ajoutez le nom de la personne-ressource, mis en évidence à l’écran, ce qui lui permet d’ouvrir la fenêtre contextuelle « Nouvelle personne-ressource ».]
[Vidéo : L’utilisateur tape Projet SGT dans le champ Nom. Il sélectionne Propriétaire du bien-fonds dans le menu déroulant. Il tape le numéro de téléphone, soit le 613580-2400, puis sélectionne Adresse municipale dans le menu déroulant et tape l’adresse du 101, promenade Centrepointe dans la case Recherche d’une adresse. Le système indique automatiquement, dans les champs correspondants, le nom de la ville, la province et le code postal, soit Nepean (Ontario) et K2G 5K7.]
[Vidéo : L’utilisateur clique, à l’aide de son curseur, sur le bouton OK.]
Narrateur : Cliquez sur Suivant pour continuer. [Vidéo : L’utilisateur clique, à l’aide de son curseur, sur Suivant.]
Narrateur : La page Intervenants supplémentaires est une étape optionnelle dans laquelle vous pouvez inviter un intervenant dans la demande à participer aux paiements, ainsi qu’aux examens et aux demandes d’inspection. Vous pouvez inviter un particulier en tapant son nom et son adresse de courriel. [Vidéo : L’utilisateur clique, à l’aide de son curseur, sur la mention Architecte dans le menu déroulant. Il tape le prénom (Jackk) et le nom (Training), ainsi que l’adresse de courriel (jackktraining@gmail.com) pour les intervenants supplémentaires.]
Narrateur : Vous pouvez aussi ajouter le nom d’une entreprise en recherchant sa dénomination sociale et en la sélectionnant dans la liste. [Vidéo : L’utilisateur clique, à l’aide de son curseur, sur le bouton d’option pour indiquer qu’il sélectionne une entreprise; il tape ensuite la mention LMS Corp et clique sur l’icône de la loupe. L’utilisateur sélectionne, à l’aide de son curseur, LMS Corp et clique sur le bouton Sélectionner.]
Narrateur : Sélectionnez l’une ou la totalité des autorisations pour l’intervenant choisi, puis cliquez sur le bouton Envoyer une invitation. [Vidéo : L’utilisateur sélectionne, à l’aide de son curseur, Faire un paiement, puis Demander des inspections.]
Narrateur : Le système indique les noms de tous les intervenants dans la grille Intervenants invités. Cliquez sur Sauvegarder, puis sur Suivant pour continuer. [Vidéo : La grille des intervenants invités est mise en évidence dans un encadré rouge. L’utilisateur clique, à l’aide de son curseur, sur le bouton Suivant.]
Narrateur : La dernière étape de ce processus consiste à lire et à cocher l’avis de dénégation de la responsabilité. Lorsqu’il a coché cette case pour confirmer qu’il a pris connaissance des clauses et des conditions, le demandeur clique sur le bouton Soumettre. La page Activités de la demande fait la synthèse des documents déposés. [Vidéo : L’utilisateur clique, à l’aide de son curseur, sur la case à cocher de l’Avis de dénégation de la responsabilité, puis sur Soumettre. Il commence à faire défiler lentement la page Activités vers le bas pour afficher tout le contenu.]
Narrateur : Si le demandeur décide de se faire envoyer des avis par courriel, le système lui fait parvenir, à l’adresse de courriel de son profil, la confirmation électronique de la demande déposée. [Vidéo : Le courriel de confirmation s’affiche à l’écran.]
Narrateur : Pour ajouter dans votre profil les avis par courriel, sélectionnez le menu Mon profil et faites défiler l’écran jusqu’à la section Notifications. Cochez les cases voulues pour ajouter ou pour supprimer des notifications et enregistrez vos choix. [Vidéo : La page du Tableau de bord s’affiche à l’écran. L’utilisateur sélectionne, à l’aide de son curseur, le nom en haut à droite de l’écran, puis clique sur Mon profil dans le menu déroulant. L’utilisateur fait défiler la page vers le bas jusqu’à la section Notifications. L’utilisateur coche, à l’aide de son curseur, tous les articles décochés, soit la Demande déposée, l’Avis de décision, le Résultat de l’accord enregistré et le Remboursement de tous les droits d’inspection. Cliquez sur Sauvegarder.]
Narrateur : Pour en savoir plus, consultez la rubrique Construction, planification et aménagement du territoire sur la plateforme participons.ottawa.ca. [Vidéo : Le logo de la Ville d’Ottawa s’affiche à l’écran.]