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Demander un certificat d’impôt foncier

  1. Sélectionnez Inscrivez-vous ou connectez-vous dans la boîte Changement de propriétaires et certificats de taxes et d'eau.
  2. Sélectionnez l'onglet Nouvelle demande.
  3. Choisissez le type de recherche – par adresse de propriété ou numéro de rôle.
  4. Pour faire une recherche par adresse de propriété, entrez les renseignements demandés :
    1. Numéro de rue;
    2. Nom de la rue;
    3. Numéro de l'unité ou de l'appartement (le cas échéant);
    4. Qualificatif (le cas échéant).
    5. Cliquez sur Recherche.
    6. Si plus d'une propriété s'affiche, sélectionnez la bonne adresse dans le menu déroulant.
  5. Pour faire une recherche par numéro de rôle, entrez le numéro de 19 chiffres avec ou sans les points.
  6. Cliquez sur Recherche.
  7. Sélectionnez Il s'agit de la bonne propriété.
  8. Cliquez sur Prochaine étape.
  9. Entrez les renseignements demandés :
    1. Prénom du demandeur
    2. Nom du demandeur
    3. Numéro de téléphone de la personne-ressource (s'il est différent du numéro inscrit au dossier)
    4. Adresse de courriel (si elle est différente de l'adresse inscrite au dossier)
    5. Prénom de l'avocat
    6. Nom de l'avocat
    7. Votre numéro de dossier ou de référence
  10. Cliquez sur Prochaine étape.
  11. Sous Détails de la demande, sélectionnez la case à côté de Certificat d'impôt foncier.
  12. Vous pouvez entrer des renseignements additionnels dans Instructions spéciales.
  13. Cliquez sur Prochaine étape.
  14. Vérifiez si les renseignements inscrits sont exacts.
  15. Choisissez la méthode de paiement :
    1. Payer par débit du compte prépayé
      1. Lorsque vous choisissez cette méthode, les frais sont déduits du compte prépayé du cabinet.
      2. Un numéro de demande est fourni comme confirmation.
    2. Payer en ligne et soumettre la demande
      1. Vous serez dirigé vers la page de paiement en ligne. Cliquez sur Continuer.
      2. Sur le site de Paymentus, remplissez tous les champs obligatoires, y compris l'information sur la carte de crédit. Cliquez ensuite sur Continuer.
      3. Vérifiez si tous les renseignements affichés sur la page du sommaire sont exacts. Cochez les deux cases au bas de la page, puis cliquez sur le bouton Effectuer le paiement.
      4. Une fois le paiement confirmé, vous pouvez cliquer sur le bouton Retourner à Mon ServiceOttawa.